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Wednesday, March 11, 2026
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Article D5111-5
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IER : LE NAVIRE
TITRE IER : STATUT DES NAVIRES
Chapitre Ier : Identification des navires
Section 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance
Article D5111-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, October 7, 2023
Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont :
1° Le nom du navire ;
2° Le nom du port d'enregistrement ou les deux lettres mentionnées
à l'article D. 5112-2
;
3° Le numéro d'enregistrement du navire.
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