Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article D5111-5
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IER : LE NAVIRE
TITRE IER : STATUT DES NAVIRES
Chapitre Ier : Identification des navires
Section 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance
Article D5111-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 7 octobre 2023
Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont :
1° Le nom du navire ;
2° Le nom du port d'enregistrement ou les deux lettres mentionnées
à l'article D. 5112-2
;
3° Le numéro d'enregistrement du navire.
Précédent
Suivant
fr
en