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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Chapitre unique : Activités de services à la personne
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités
Titre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personnes
Chapitre unique : Activités de services à la personne
Section 1 : Champ d'application (2017-04-01-2018-11-07)
Section 2 : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels (2017-04-01-2018-11-07)
Section 3 : Dispositions financières (2017-04-01-2018-11-07)
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