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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités
  - Titre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personnes

Chapitre unique : Activités de services à la personne

Section 1 : Champ d'application (2017-04-01-2018-11-07)

Section 2 : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels (2017-04-01-2018-11-07)

Section 3 : Dispositions financières (2017-04-01-2018-11-07)