Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
  - Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

Chapitre unique.

Section 1 : Montant de la retraite (2017-01-01-2023-07-01)

Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance (2023-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Attribution et paiement de la retraite (2017-01-01-2023-07-01)

Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance (2023-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Mesures d'application (2017-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer (2017-01-01-2999-01-01)