Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
  - Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT
    - Chapitre unique.

Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance

Article D321-1 consolidé le Sunday, January 1, 2017

Article D321-1 consolidé du Sunday, January 1, 2017 au Friday, September 1, 2017

Article D321-1 consolidé du Friday, September 1, 2017 au Monday, August 7, 2023

Article D321-1 consolidé en vigueur depuis le Monday, August 7, 2023