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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT
Chapitre unique.
Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance
Article D321-1 consolidé le dimanche 1 janvier 2017
Le montant de la retraite du combattant est fixé à 48 points d'indice.
Article D321-1 consolidé du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 1 septembre 2017
Le montant de la retraite du combattant est fixé à 50 points d'indice.
Article D321-1 consolidé du vendredi 1 septembre 2017 au lundi 7 août 2023
Le montant de la retraite du combattant est fixé à 52 points d'indice.
Article D321-1 consolidé
en vigueur
depuis le lundi 7 août 2023
Le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant est fixé à 52 points d'indice.
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