Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

• Partie réglementaire (nouvelle)
  • Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
    • Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT
      • Chapitre unique.
        • Section 1 : Montant de la retraite

Article D321-1