Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

• Partie réglementaire (nouvelle)
  • Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
    • Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT
      • Chapitre unique.
        • Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance

Article D321-1