Livre IV : PUPILLES DE LA NATION

Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION (2017-01-01-2999-01-01)

Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION (2017-01-01-2999-01-01)

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER (2017-01-01-2999-01-01)

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (2017-01-01-2999-01-01)