Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre IV : PUPILLES DE LA NATION

Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION

Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat (2017-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Tutelle des pupilles (2017-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Placement des pupilles (2017-01-01-2999-01-01)