Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre VI : INSTITUTIONS
  - Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Chapitre III : Structures territoriales

Section 1 : Dispositions générales (2017-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Services départementaux (2017-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (2017-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie (2017-01-01-2999-01-01)