Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre VI : INSTITUTIONS
  - Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Le centre de pensionnaires (2017-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Le centre médico-chirurgical (2017-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés (2017-01-01-2999-01-01)