Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Le centre de pensionnaires (2017-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Le centre médico-chirurgical (2017-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés (2017-01-01-2999-01-01)