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Tuesday, March 3, 2026
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Titre III : PROCÉDURE
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE
Titre III : PROCÉDURE
Chapitre Ier : Procédure devant le tribunal des pensions (2017-01-01-2019-11-01)
Chapitre II : Procédure devant la cour régionale des pensions (2017-01-01-2019-11-01)
Chapitre III : Procédure devant le Conseil d'Etat (2017-01-01-2019-11-01)
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