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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE
  - Titre III : PROCÉDURE

Chapitre Ier : Procédure devant le tribunal des pensions

Section 1 : Dispositions générales (2017-01-01-2019-11-01)

Section 2 : Conciliation (2017-01-01-2019-11-01)

Section 3 : Expertise judiciaire et mesures d'instruction (2017-01-01-2019-11-01)

Section 4 : Audience (2017-01-01-2019-11-01)

Section 5 : Jugements (2017-01-01-2019-11-01)