Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets

Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques (2017-03-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement (2017-03-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer (2018-08-12-2999-01-01)

Sous-section 4 : Installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent (2020-12-09-2999-01-01)

Sous-section 5 : Travaux de recherche et d'exploitation de mines (2023-07-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique (2023-03-12-2999-01-01)