LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015
- LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014Art. 74
- Code de la sécurité sociale.A modifié les dispositions suivantes :Art. L138-10, Art. L138-11, Art. L138-13, Art. L138-14, Art. L138-15, Art. L138-19-1, Art. L138-19-2, Art. L138-19-4, Art. L138-19-5
- Code de la sécurité sociale.Art. L138-11
II. - Le I s'applique à compter des contributions et remises dues au titre de 2015.
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes |
OBJECTIFS de dépenses |
SOLDE |
|
|---|---|---|---|
Maladie |
190,5 |
198,0 |
- 7,5 |
Vieillesse |
223,5 |
223,8 |
- 0,2 |
Famille |
52,8 |
54,4 |
- 1,6 |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
13,9 |
13,2 |
0,6 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
467,3 |
475,9 |
- 8,6 |
2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes |
OBJECTIFS de dépenses |
SOLDE |
|
|---|---|---|---|
Maladie |
166,6 |
174,1 |
- 7,5 |
Vieillesse |
119,9 |
120,5 |
- 0,6 |
Famille |
52,8 |
54,4 |
- 1,6 |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
12,4 |
11,8 |
0,6 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
339,3 |
348,3 |
- 9,0 |
3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes |
PRÉVISIONS de dépenses |
SOLDE |
|
|---|---|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse |
16,5 |
20,3 |
- 3,8 |
4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 13,6 milliards d'euros ;
5° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, qui demeurent fixées conformément au III de l'article 38 de la loi n° 2014-1554 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;
6° Les prévisions rectifiées de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles.
(En milliards d'euros)
OBJECTIF de dépenses |
|
|---|---|
Dépenses de soins de ville |
82,9 |
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité |
56,8 |
Autres dépenses relatives aux établissements de santé |
19,8 |
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées |
8,7 |
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées |
9,1 |
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional |
3,0 |
Autres prises en charge |
1,6 |
Total |
181,9 |