Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Patrimoine naturel
  - Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
    - Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques

Section 6 : Sanctions administratives

Sous-section 1 : Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration (2005-08-05-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées (2005-08-05-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions communes (2005-08-05-2999-01-01)