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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 6 : Sanctions administratives
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques
Section 6 : Sanctions administratives
Sous-section 1 : Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration (2005-08-05-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées (2005-08-05-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions communes (2005-08-05-2999-01-01)
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