Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
      - Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section 3 : Employeurs de onze salariés et plus

Sous-section 1 : Montant et mise en œuvre de la participation (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Déclaration à l'autorité administrative (2008-05-01-2015-06-05)