Section 3 : Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail

Sous-section 1 : Prévention des conflits d'intérêts (2017-04-15-2999-01-01)

Sous-section 2 : Obligation de se consacrer à ses fonctions (2017-04-15-2999-01-01)

Sous-section 3 : Devoirs de neutralité et d'impartialité (2017-04-15-2999-01-01)

Sous-section 4 : Devoir d'information (2017-04-15-2999-01-01)

Sous-section 5 : Obligations de discrétion, de secret et de confidentialité (2017-04-15-2999-01-01)

Sous-section 6 : Droits et devoirs spécifiques liés à l'exercice de fonctions de contrôle (2017-04-15-2999-01-01)