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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail
Code du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
Titre II : Système d'inspection du travail
Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail
Article R8124-1 consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, April 15, 2017
Les dispositions du présent chapitre constituent le code de déontologie du service public de l'inspection du travail.
Section 1 : Cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail (2017-04-15-2999-01-01)
Section 2 : Droits et devoirs respectifs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité (2017-04-15-2999-01-01)
Section 3 : Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail (2017-04-15-2999-01-01)
Section 4 : Respect du code de déontologie (2017-04-15-2999-01-01)
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