Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail

Article R8124-1 consolidé en vigueur depuis le samedi 15 avril 2017

Section 1 : Cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail (2017-04-15-2999-01-01)

Section 2 : Droits et devoirs respectifs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité (2017-04-15-2999-01-01)

Section 3 : Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail (2017-04-15-2999-01-01)

Section 4 : Respect du code de déontologie (2017-04-15-2999-01-01)