Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et dans certains groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public
Section 1 : Champ d'application et définitions. (2008-05-01-2018-01-01)
Section 2 : Conditions de mise en place. (2008-05-01-2018-01-01)
Section 3 : Composition et désignation. (2008-05-01-2018-01-01)