Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre Ier : Champ d'application (2018-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes (2018-01-01-2999-01-01)

Section 1 : Dispositions communes (2020-10-24-2020-12-11)

Section 2 : Dispositions particulières (2020-10-24-2020-12-11)

Chapitre III : Dialogue social de secteur (2021-11-11-2999-01-01)

Chapitre IV : Dialogue social de plateforme (2021-11-11-2999-01-01)

Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (2021-11-11-2999-01-01)