Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
  - Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique
    - Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
      - Section 2 : Aides financières automatiques
        Sous-section unique : Allocations directes
        Paragraphe 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels

Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 231-8 consolidé du Wednesday, May 3, 2017, abrogé le Wednesday, February 1, 2023