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Tuesday, March 3, 2026
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Section 6 : Exportation des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations
Section 6 : Exportation des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D
Sous-section 1 : Dispositions générales (2017-05-11-2999-01-01)
Sous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogations (2017-05-11-2999-01-01)
Sous-section 3 : Obligations des exportateurs (2017-05-11-2999-01-01)
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