Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
    - Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
      - Section 1 bis : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles

Sous-section 3 : Organisation financière et comptable

Article R133-2-13 consolidé du Thursday, May 11, 2017, abrogé le Monday, January 1, 2018

Article R133-2-14 consolidé du Thursday, May 11, 2017, abrogé le Monday, January 1, 2018