Code monétaire et financier
Section 3 : Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement
L'alinéa précédent est applicable aux sociétés de gestion de portefeuille, sauf l'article L. 511-37.
1° Des positions qu'ils ont prises sur ces instruments ou unités ;
2° Des positions de leurs clients ;
3° Des positions des clients de ces clients jusqu'au client final.
1° Des positions qu'ils ont prises sur ces instruments ou unités ou sur des contrats de gré à gré économiquement équivalents ;
2° Des positions de leurs clients ;
3° Des positions des clients de ces clients jusqu'au client final.