Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    - Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
      - Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
        Section 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 3 : Négociation triennale

Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-09-24-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2017-09-24-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Travailleurs handicapés (2017-09-24-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Formation professionnelle et apprentissage (2017-09-24-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Salariés expérimentés (2025-10-26-2999-01-01)