Next Tricoteuses Meeting — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre Ier : Comité social et économique
      - Chapitre V : Fonctionnement
        Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 6 : Commissions

Paragraphe 1er : Commissions santé, sécurité et conditions de travail (2018-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 1er bis : Commission des marchés (2018-04-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Champ de la négociation des autres commissions (2018-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (2018-01-01-2999-01-01)