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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre Ier : Comité social et économique
      - Chapitre V : Fonctionnement
        Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés
        Sous-section 6 : Commissions

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1er : Commission économique (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Commission de la formation (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Commission d'information et d'aide au logement (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Commission de l'égalité professionnelle (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 5 : Commission des marchés (2018-01-01-2018-04-01)