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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général de la propriété des personnes publiques

Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CESSION
  - LIVRE Ier : BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC
    - TITRE UNIQUE : INALIÉNABILITÉ ET IMPRESCRIPTIBILITÉ

Chapitre IV : Transfert de propriété du domaine public ferroviaire

Section 1 : Objet et bénéficiaire du transfert de propriété (2017-11-12-2999-01-01)

Section 2 : Procédure (2017-11-12-2999-01-01)

Section 3 : Conséquences du transfert de propriété (2017-11-12-2999-01-01)