Code du travail

• Partie réglementaire
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
    • Livre III : Les institutions représentatives du personnel
      • Titre Ier : Comité social et économique
        • Chapitre II : Attributions
          • Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
            • Sous-section 2 : Modalités d'exercice des attributions générales
              • Paragraphe 2 : Base de données économiques, sociales et environnementales

Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques et sociales au niveau du groupe