Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions transitoires en matière fiscale (2018-02-10-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions transitoires en matière budgétaire et comptable (2018-02-10-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions finales (2018-02-10-2999-01-01)