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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE V : Infrastructures de marché
  - TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation
    - Chapitre Ier : Information de l'AMF

Section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d’investissement et modification des conditions de cette approbation

Sous-section 1 : Observations de l'AMF sur la demande d'agrément des prestataires de services d'investissement exerçant le service exploitation d'un système multilatéral de négociation (2007-11-01-2018-01-03)

Sous-section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système multilatéral de négociation (2018-01-03-2999-01-01)

Sous-section 2 : Autorisation de l'entreprise de marché (2007-11-01-2018-01-03)

Sous-section 2 : Modification des conditions d’autorisation d’un système multilatéral de négociation (2018-01-03-2999-01-01)