Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre IV : Contentieux - Pénalités
      • Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale

Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle