Sous-section 3 : Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles (2018-05-31-2999-01-01)
Sous-section 4 : Conditions tenant à l'exercice antérieur de fonctions propres à la direction d'un établissement d'enseignement scolaire privé (2018-05-31-2999-01-01)