Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés

Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignement

Sous-section 1 : Conditions de nationalité (2018-05-31-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions d'âge (2018-05-31-2999-01-01)

Sous-section 3 : Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles (2018-05-31-2999-01-01)

Sous-section 4 : Conditions tenant à l'exercice antérieur de fonctions propres à la direction d'un établissement d'enseignement scolaire privé (2018-05-31-2999-01-01)