Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre III : Rayonnements ionisants
        Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.

Sous-section 2 : Dispositions générales pour toute activité nucléaire

Paragraphe 1er : Champ d’application (2018-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Interdiction de dilution (2018-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Principes de justification, d’optimisation et de limitation (2018-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Régime applicable et classification des sources (2018-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Moyens mis en œuvre pour la protection de la population et de l’environnement (2018-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 6 : Conseiller en radioprotection (2018-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 7 : Déclaration d’évènements significatifs et d’actes de malveillance (2018-07-01-2999-01-01)