Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre III : Rayonnements ionisants
        Section 2 : Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants

Sous-section 1 : Réduction de l’exposition au radon

Paragraphe 1er : Dispositions générales (2018-06-06-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Gestion du radon dans les établissements recevant du public (2018-06-06-2999-01-01)