Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Section 8 : Information et formation des travailleurs

Sous-section 1 : Dispositions générales (2018-07-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux situations potentielles d'exposition à une source radioactive orpheline (2018-07-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle (2018-07-01-2999-01-01)