Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre III : Rayonnements ionisants
        Section 6 : Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives
        Sous-section 6 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration

Paragraphe 1er : Champ d’application

Article R1333-133 consolidé en vigueur depuis le Sunday, July 1, 2018