Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre III : Rayonnements ionisants

Section 10 : Contrôle

Sous-section 1 : Inspecteur de la radioprotection (2018-07-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Vérifications par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et par des organismes agréés (2018-07-01-2025-01-01)

Sous-section 2 : Vérifications par des organismes agréés (2025-01-01-2999-01-01)