Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
        Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention

Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants

Paragraphe 1 : Désignation (2010-07-05-2018-07-01)

Paragraphe 1 : Vérification initiale (2018-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Missions (2010-07-05-2018-07-01)

Paragraphe 2 : Vérification périodique (2018-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Moyens (2010-07-05-2018-07-01)

Paragraphe 3 : Vérification lors d'une remise en service (2018-07-01-2999-01-01)