Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE
Article 1 consolidé du Sunday, July 15, 2018, abrogé le Monday, January 1, 2024
Le présent titre fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui lui est associée pour la période 2019-2025 ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement.
Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière (2018-07-15-2024-01-01)
Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation (2018-07-15-2024-01-01)