Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE
Article 1 consolidé du dimanche 15 juillet 2018, abrogé le lundi 1 janvier 2024
Le présent titre fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui lui est associée pour la période 2019-2025 ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement.
Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière (2018-07-15-2024-01-01)
Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation (2018-07-15-2024-01-01)