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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre IV : Sanctions professionnelles des marins et des pilotes
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE II : L'ÉQUIPAGE
Chapitre IV : Sanctions professionnelles des marins et des pilotes
Section 1 : Dispositions communes (2018-08-27-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions particulières à la composition du conseil de discipline des marins (2018-08-27-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotes (2018-08-27-2999-01-01)
Section 4 : Sanctions pénales (2018-08-27-2999-01-01)
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