Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE II : L'ÉQUIPAGE
      - Chapitre IV : Sanctions professionnelles des marins et des pilotes

Section 3 : Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotes

Sous-section 1 : Dispositions propres aux pilotes (2018-08-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : Sanctions pour faute disciplinaire du pilote n'étant pas en service à bord d'un navire (2018-08-27-2999-01-01)

Sous-section 3 : Section pilotage du conseil de discipline des pilotes (2018-08-27-2999-01-01)