Sous-section 3 : Suspension temporaire à titre conservatoire du droit d'exercice de la profession de marin ou de pilote

Paragraphe 1 : Suspension en cas d'état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique ou refus de contrôle de l'alcoolémie (2018-08-27-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Autres motifs de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin ou de pilote (2018-08-27-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Rapatriement suite à décision de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin (2018-08-27-2999-01-01)