Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
      - Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Section 3 : Dispositions d'application

Article L6333-8 consolidé en vigueur depuis le Tuesday, January 1, 2019